Conditions d'utilisation
Effective date: Date d'effet : 17 mars 2026
Last updated: Dernière mise à jour : 17 mars 2026
1. Acceptation
En accédant au site AS International, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.
2. Objet du site
Le site présente nos activités, expertises et services. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
3. Accès et disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'accès au site, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou d'indisponibilité. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, marques, logos, structure) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et sans porter atteinte à nos droits, à ceux des autres utilisateurs ou à la sécurité des systèmes.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces contenus externes et déclinons toute responsabilité concernant leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, AS International ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'un usage non conforme.
8. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort applicable, sauf disposition légale contraire.


